Le ramonage est-il obligatoire ?

Oui, les articles 31.1, 31.4 et 31.6 du R.S.D précisent que le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour les chaudières à gaz. Toutefois, les conduits de fumée de combustibles solides et liquides (bois, granulés, charbon, fioul) desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur ».

Un ramoneur doit-il avoir un diplôme ?

Oui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) explique que le ramonage étant un métier en lien avec la sécurité des biens et de personnes, il est obligatoire pour le ramoneur de détenir une qualification professionnelle et un agrément pour exercer l’activité de ramoneur.
Elle explique aussi que des vendeurs de chauffage à combustion ou des chauffagistes n’ont pas les qualifications nécessaires pour prétendre à réaliser le ramonage.
Elle rappelle que les professionnels doivent disposer des qualifications professionnelles pour exercer l’activité de ramoneur selon l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 dite de Raffarin.

La certification du COSTIC et celle de l’APCM sont-elles différentes ?

Oui, les certifications délivrées par Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’équipement technique du bâtiment (COSTIC) sont reconnus de niveau V. Vous êtes certifiés que le ramoneur a suivi une formation pendant 3 semaines (et non de 3 jours avec l’APCM) et qu’il a réussi l’examen à la fin de la formation.
Ce diplôme permet aux titulaires de créer leur entreprise et de superviser des activités de ramoneur.

Un vendeur de poêles peut-il ramoner ?

Non, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur le fait que des entreprises proposant des prestations de ramonage ne sont pas toutes inscrites au répertoire des métiers pour exercer l’activité de ramonage. De plus, elle rappelle que ces prestations ne sont pas systématiquement effectuées par des personnes qualifiées professionnellement. Un vendeur de poêles peut ramoner seulement s’il possède le diplôme de Ramoneur-Fumiste.

Mon assurance peut-elle ne pas m’indemniser ?

Oui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes affirme que si le prestataire ayant effectué le ramonage n’a pas de diplôme Ramoneur-fumiste, votre assureur peut refuser d’activer l’assurance Responsabilité Civile en cas d’incendie.
Veillez, avant toute intervention, à demander la CERTIFICATION de votre ramoneur.

Avez-vous un diplôme ?

Oui, nous avons suivi la formation Ramoneur-Fumisterie dispensé au COSTIC. Vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous pour l’agrandir.

N’importe qui peut ramoner ?

Non, seul un ramoneur-fumiste peut effectuer cette prestation. Le ramoneur doit être diplômé selon l’article 16 de la loi 96-603 Raffarin du 5 Juillet 1996. Un professionnel du ramonage ne peut pas exercer sans diplôme. Un ramoneur, qui exerce dans le ramonage de chaudière au gaz ou le ramonage de cheminée ou insert , doit avoir obtenu un certificat professionnelle de Ramoneur-Fumiste.
Veillez, avant toute intervention, demander la CERTIFICATION de votre ramoneur.

Un chauffagiste peut-il ramoner ?

Non, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que toute entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers pour exercer l’activité de ramonage. De plus, elle doit être qualifiée pour proposer ce type de prestation. Un chauffagiste peut ramoner seulement s’il dispose d’un diplôme de RamoneurFumiste et qu’il est inscrit au répertoire des métiers.

Un ramoneur doit-il avoir un diplôme en particulier ?

Oui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle l’arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Il prévoit deux types de certifications de ramoneur-fumiste au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) délivrés par deux organismes : le COSTIC et l’APCM.